Politique d’achat, de facturation et de remboursement
1. Conditions générales
La Société peut proposer des produits et services payants sur son site web, notamment des produits numériques, des abonnements, des supports pédagogiques, l’accès à des logiciels, des outils de trading, des programmes d’évaluation, des comptes de trading simulés, ainsi que d’autres fonctionnalités ou services du site web.
Les fonctionnalités spécifiques, conditions, limitations, critères d’éligibilité et prix de chaque produit ou service sont affichés sur la page du produit ou la page de paiement correspondante avant que le client ne finalise son achat. Les clients sont responsables de consulter ces informations, ainsi que les Conditions générales et toutes les règles applicables au programme, avant de passer commande.
En finalisant un achat, vous confirmez que:
- vous avez consulté et accepté la description du produit, le prix, les règles et les limitations applicables;
- les informations de paiement que vous fournissez sont complètes, à jour et exactes;
- vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné;
- vous comprenez que les services achetés sont numériques et peuvent devenir disponibles immédiatement après le paiement réussi;
- vous comprenez que l’achat d’une évaluation, d’un compte de trading simulé, d’un abonnement ou de tout autre service ne garantit aucun résultat particulier, aucune récompense financière ni aucune éligibilité future.
2. Prix et paiement
Tous les prix et devises applicables sont affichés avant le paiement. Sauf indication contraire, le montant affiché lors du paiement correspond au montant facturé pour le produit ou service sélectionné. Toutes taxes applicables, frais de traitement ou autres frais obligatoires seront indiqués avant la confirmation du paiement.
Les prix, produits, offres promotionnelles et disponibilités peuvent être modifiés de temps à autre. Ces modifications n’affecteront pas une commande déjà finalisée et confirmée avec succès.
Réductions et codes promotionnels:
- doivent être appliqués avant la finalisation du paiement;
- ne peuvent normalement pas être appliqués rétroactivement;
- peuvent être soumis à des critères d’éligibilité et à des dates d’expiration spécifiques;
- ne peuvent pas être échangés contre des espèces;
- ne peuvent pas être cumulés, sauf autorisation expresse de la Société.
La Société peut faire appel à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions. Lorsque les paiements sont traités par un prestataire de paiement autorisé, la Société ne conserve pas directement les informations complètes relatives aux cartes de paiement. Les transactions peuvent être soumises à des vérifications supplémentaires, à des contrôles de prévention de la fraude ainsi qu’aux propres conditions du prestataire de paiement.
3. Confirmation de commande et livraison
Une commande est considérée comme finalisée uniquement après l’autorisation et l’acceptation réussies du paiement. Une fois la transaction approuvée, la Société fournira l’accès au produit ou service acheté, généralement en:
- activant la fonctionnalité correspondante sur le compte du client;
- fournissant les identifiants du compte;
- envoyant un e-mail de confirmation;
- fournissant l’accès via le tableau de bord du client; ou
- utilisant une autre méthode de livraison décrite lors du paiement.
La livraison est généralement effectuée peu après le paiement. Dans certains cas, une vérification supplémentaire ou un traitement technique peut être nécessaire.
Les clients sont responsables de fournir une adresse e-mail valide et de maintenir l’accès à leur compte enregistré. La Société n’est pas responsable des retards causés par des informations client incorrectes, des filtres anti-spam, des comptes e-mail indisponibles, des vérifications effectuées par des prestataires de paiement tiers ou des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la Société.
Si le paiement a été effectué mais que l’accès n’a pas été fourni dans un délai raisonnable, le client doit contacter le service client à l’adresse support@sabiotrade.com et fournir le numéro de commande, l’adresse e-mail enregistrée, la date du paiement et une description du problème.
4. Services numériques et exécution immédiate
Les produits et services de la Société sont principalement numériques. L’accès peut être fourni immédiatement après le paiement, notamment l’accès à des logiciels, des identifiants de compte, des fonctionnalités de la plateforme, du contenu pédagogique, des programmes d’évaluation ou des services de trading simulé.
En demandant ou en acceptant un accès immédiat, vous consentez expressément à ce que la Société commence à exécuter le service avant la fin de toute période de rétractation ou d’annulation qui serait autrement applicable. Lorsque la législation applicable le permet, vous reconnaissez que votre droit légal de rétractation peut être réduit ou perdu une fois que le service numérique a été entièrement fourni ou que son exécution a commencé avec votre consentement préalable.
Aucune disposition de la présente Politique n’exclut les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.
5. Politique de remboursement
Sauf lorsque la législation applicable l’exige ou que la Société en dispose expressément autrement par écrit, tous les achats sont définitifs et non remboursables une fois que le service acheté a été activé, que les identifiants du compte ont été fournis, que le contenu numérique a été mis à disposition ou que le client a autrement obtenu l’accès au service.
Les remboursements ne seront normalement pas accordés dans les cas suivants:
- non-utilisation du produit ou service acheté;
- insatisfaction résultant des décisions de trading ou des performances du client;
- échec ou non-achèvement d’une évaluation;
- violation des règles de trading, de gestion des risques, d’éligibilité ou de la plateforme;
- suspension ou résiliation résultant d’une violation des Conditions générales;
- achats effectués par erreur par le client;
- non-application d’un code promotionnel avant le paiement;
- changements dans la situation personnelle du client;
- incompatibilité due à des appareils, logiciels, connexions Internet ou restrictions locales non pris en charge;
- malentendus lorsque les conditions applicables au produit ont été clairement communiquées avant l’achat;
- demandes soumises après que le service a été utilisé, consulté ou consommé.
Un achat donne uniquement accès au produit ou service décrit lors du paiement. Il ne garantit pas la réussite d’une évaluation, l’accès à un autre type de compte, l’obtention d’une récompense ou tout résultat spécifique en matière de trading ou de performance financière.
6. Examen exceptionnel des demandes de remboursement
La Société peut examiner une demande de remboursement dans les cas suivants:
- le client a été facturé plusieurs fois pour la même commande en raison d’une erreur technique vérifiée;
- le paiement a été encaissé avec succès, mais le service acheté n’a pas été fourni et la Société n’est pas en mesure de le fournir;
- un montant incorrect a été facturé en raison d’une erreur imputable à la Société;
- un remboursement est requis par la législation applicable en matière de protection des consommateurs; ou
- la page du produit concerné ou les conditions promotionnelles applicables prévoient expressément un droit au remboursement.
La soumission d’une demande ne garantit pas son approbation. La Société peut demander des informations justificatives, telles qu’un numéro de commande, une confirmation de paiement, des captures d’écran ou une correspondance avec le service client.
Les remboursements approuvés seront normalement effectués via le mode de paiement utilisé lors de l’achat. Les délais de traitement dépendent du prestataire de paiement et de l’établissement financier du client. Toute différence due aux taux de change, aux frais bancaires ou aux frais de traitement de tiers peut être indépendante de la volonté de la Société.
7. Abonnements et paiements récurrents
Si un produit est proposé sous la forme d’un abonnement récurrent, le prix de l’abonnement, la fréquence de facturation, les conditions de renouvellement et la méthode d’annulation disponible seront indiqués avant l’achat.
En souscrivant à un abonnement récurrent, vous autorisez la Société ou son prestataire de paiement à débiter le mode de paiement sélectionné aux intervalles indiqués jusqu’à l’annulation de l’abonnement.
Sauf indication contraire:
- l’annulation empêche les renouvellements futurs;
- l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période de facturation en cours déjà payée;
- l’annulation d’un abonnement n’entraîne pas automatiquement un remboursement pour la période de facturation en cours ou les périodes précédentes;
- les clients doivent annuler leur abonnement avant la prochaine date de facturation afin d’éviter le prochain prélèvement récurrent.
Si un produit acheté est payé en une seule fois et ne se renouvelle pas automatiquement, cela sera indiqué lors du paiement.
8. Paiements échoués, annulés et contestés
Si un paiement est refusé, annulé, inversé, remboursé ou identifié comme non autorisé ou potentiellement frauduleux, la Société peut retarder, suspendre ou résilier l’accès au produit ou service concerné.
Les clients qui estiment qu’un prélèvement est incorrect doivent contacter le service client avant d’initier une procédure de rétrofacturation (chargeback), afin de permettre à la Société d’examiner et de résoudre le problème. Cela ne limite aucun droit légal dont le client peut disposer auprès de sa banque, de l’émetteur de sa carte, de son prestataire de paiement ou en vertu de la législation applicable.
La soumission d’une contestation de paiement fausse ou abusive peut entraîner la suspension du compte du client et la restriction de ses futurs achats.
9. Prévention de la fraude
La Société peut examiner les achats à des fins de prévention de la fraude, de sécurité, de conformité aux sanctions et de vérification des paiements. La Société peut refuser ou annuler une commande lorsqu’elle estime raisonnablement que:
- le mode de paiement a été utilisé sans autorisation;
- le client a fourni des informations fausses ou trompeuses;
- la transaction présente un risque élevé de fraude ou de non-conformité;
- l’achat enfreint la législation applicable, les exigences du prestataire de paiement ou les Conditions générales de la Société.
Le cas échéant, la Société peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité du client ou son autorisation à utiliser le mode de paiement sélectionné.
10. Contacter le service client
Pour toute question concernant un achat, un problème de facturation, l’annulation d’un abonnement, un double prélèvement ou une demande de remboursement, veuillez contacter support@sabiotrade.com
Veuillez indiquer votre adresse e-mail enregistrée, votre numéro de commande, la date de la transaction ainsi qu’une description claire du problème. La Société examinera la demande et y répondra dans un délai raisonnable.
11. Modifications de la présente Politique
La Société peut mettre à jour la présente Politique d’achat, de facturation et de remboursement de temps à autre. La version applicable à un achat est celle publiée sur le site web au moment où l’achat est effectué, sauf lorsqu’une modification est requise par la législation applicable.